Conditions d’utilisation

🇫🇷 Conditions Générales de Vente – Giftphoria

1. Dispositions Générales

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les droits et obligations entre Emerald Pin s. r. o. et Emerald Pin Ltd (ci-après collectivement « Vendeur ») et le client (ci-après « Acheteur ») lors de l’achat de produits via la boutique en ligne www.giftphoria.eu (ci-après « Boutique »).

En passant commande, l’Acheteur confirme avoir lu, compris et accepté ces CGV.

2. Informations sur le Vendeur

2.1 Vendeur contractuel (UE)
Emerald Pin s. r. o.
IČO : 56516495
Numéro de TVA : SK2122332982
Jozefa Adamca 9983/24
917 01 Trnava, Slovaquie
Inscrit au registre du commerce de la République slovaque

2.2 Siège social (Royaume-Uni)
Emerald Pin Ltd
71–75 Shelton Street
Covent Garden
Londres, WC2H 9JQ
Royaume-Uni

3. Définitions

Acheteur : Personne physique ou morale passant commande via la boutique en ligne.
Produits : Coffrets cadeaux, ensembles cadeaux et produits associés proposés dans la Boutique.

4. Commande et conclusion du contrat

  1. La présentation des produits dans la boutique en ligne n’est pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à commander.
  2. En envoyant une commande, l’Acheteur fait une offre contraignante pour conclure un contrat d’achat.
  3. Le contrat d’achat n’est conclu qu’après confirmation écrite de la commande par le Vendeur par email.
  4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes pour des raisons objectives, notamment en cas d’indisponibilité des produits ou suspicion d’usage abusif.

5. Prix et Paiement

  1. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA légale.
  2. Les frais de livraison supplémentaires sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
  3. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via les méthodes de paiement en ligne proposées dans la Boutique.

6. Livraison

  1. La livraison s’effectue vers l’Allemagne, l’Autriche, la France, le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas. Le délai de livraison standard est de 2 à 5 jours ouvrables après paiement, sauf si un autre mode de livraison est choisi lors de la commande.
  2. En cas de livraison express, le délai est réduit selon l’option choisie au moment du paiement.
  3. Pour les paiements anticipés, le délai de livraison commence à la réception du paiement.
  4. En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur (ex. transporteur, force majeure), l’Acheteur sera informé immédiatement.

7. Garantie et Responsabilité

  1. Les droits légaux de garantie conformément au droit de l’UE et, le cas échéant, au droit national s’appliquent.
  2. L’Acheteur doit vérifier immédiatement les produits à réception et signaler tout défaut visible dans les 14 jours.
  3. Les réclamations doivent être envoyées par email à info@giftphoria.eu.

8. Droit de Rétractation, Réclamations et Annulation

  1. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
    • produits périssables
    • produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
    • produits scellés (ex. aliments, cosmétiques) une fois le sceau retiré
  2. Pour les livraisons endommagées ou incorrectes, l’Acheteur doit signaler le problème dans les 24 heures suivant la réception et fournir des photos appropriées.
  3. Après vérification, le Vendeur décide d’un remplacement ou d’un remboursement.

9. Protection des Données

  1. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
  2. Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et la communication client.
  3. Les données sont partagées uniquement avec des prestataires contractuels (ex. transporteurs et prestataires de paiement).
  4. L’Acheteur a le droit d’accéder, de corriger, de supprimer ou de limiter le traitement de ses données à tout moment.
  5. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être envoyées à info@giftphoria.eu.

10. Bons Cadeaux

  1. Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
  2. Les bons ne sont ni remboursables, ni transférables, et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
  3. Les bons ne peuvent pas être combinés avec d’autres réductions et ne peuvent pas être utilisés pour acheter d’autres bons.

11. Résolution Alternative des Litiges

  1. La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
  2. Le Vendeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation.

12. Dispositions Finales

  1. Ces CGV s’appliquent à compter de leur publication sur www.giftphoria.eu.
  2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
  3. Le droit de l’Union européenne s’applique ainsi que, le cas échéant, le droit allemand. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.